Après le vote favorable du Parlement européen le 18 janvier, le Conseil, réunissant les 27 États membres, a adopté le règlement F-Gas ce lundi 29 janvier, marquant la clôture de la procédure d’adoption.
Le texte a été approuvé avec 24 votes positifs, 2 abstentions (Italie et République tchèque) et 1 vote négatif de la Hongrie.
Le processus suivant impliquera la signature du Conseil et du Parlement européen, suivi de la publication officielle au Journal Officiel de l’UE.
Ces règlements entreront en vigueur 20 jours après leur publication.
Voici les principales dispositions du règlement F-Gas :
– Élimination totale de la consommation d’hydrofluorocarbures (HFC) d’ici à 2050.
– Réduction progressive de la production de HFC à partir de 2036.
– Interdiction de mettre sur le marché des produits et équipements contenant des HFC dans certaines catégories.
– Dates spécifiques pour l’élimination des gaz fluorés dans les systèmes de climatisation, les pompes à chaleur, et les appareillages de connexion.
📅 Quelques dates clés à retenir
2032 : Élimination pour les petites pompes à chaleur monoblocs et les climatiseurs (<12kW).
2035 : Élimination pour les climatiseurs et les pompes à chaleur biblocs.
2030 : Élimination pour les appareillages de commutation à moyenne tension.
2032 : Élimination pour les appareillages de connexion à haute tension.
N’oubliez pas que cette décision entrain une évaluation continuelle où ils vont réexaminer des incidences du règlement par la Commission, au plus tard le 1er janvier 2030. Mais également, évaluer la faisabilité de l’élimination progressive de la consommation de HFC d’ici à 2050 d’ici à 2040.
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